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Réglementation

Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1^er salarié. Pour réaliser le DUERP, l’employeur recense et évalue d’abord les risques présents dans l’entreprise. Ensuite, il consigne dans le DUERP le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.

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Il doit comporter les éléments suivants :

•Inventaire des dangers et résultat de l’évaluation des risques identifiés dans l’entreprise

•Liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés.

Les résultats de l’évaluation des risques doivent être retranscrits dans le DUERP, ce document doit répondre à 3 exigences :

•Cohérence : en regroupant sur un seul support, les données issues de l’analyse des risques auxquels les travailleurs sont exposés

•Commodité : pour réunir sur un même document les résultats des différentes analyses des risques réalisées, facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques en entreprise

•Traçabilité : un report systématique des résultats de l’évaluation des risques doit être effectué pour que l’ensemble des éléments analysés figure sur un support papier ou informatique.

Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT)

Le PAPRIPACT est un document obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, dans lequel on définit, sur une ou plusieurs années, les actions de prévention qui doivent agir sur les risques professionnels identifiés.

Le DUERP sert à identifier et le PAPRIPACT à proposer les actions préventives nécessaires.

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Dans les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés :

Les résultats de l’évaluation des risques débouchent sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés.
La liste de ces actions est consignée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et dans ses mises à jour sous forme de plan d’actions précisant des pilotes et des délais de mise en œuvre.

Accompagnement du service ressource humaine

Les ressources humaines ont un rôle clé dans la démarche de prévention au sein de votre entreprise : relation avec les élus, formation, adéquation des compétences, compte prévention pénibilité, tenue des registres etc…

Les taches sont nombreuses et l’évolution de la réglementation nécessite une veille constante, nos spécialistes RH forme et accompagne vos chargés de ressources humaines afin d’être performant et conforme à la règlementation en vigueur